Actuellement, près de 8 % des Français ne peuvent pas consulter plus de deux fois par an un médecin faute d’en avoir un à proximité : on parle alors de région sous-dense en praticiens.

Une inégalité territoriale d’accès aux soins ?

La répartition de ces déserts médicaux est inégalement répartie au sein du territoire ; certaines régions comptent moins de 5 médecins pour 10.000 habitants alors que d’autres en recensent plus de 30. Les régions les plus touchées sont sans surprise les campagnes et les montagnes, mais des régions d’Île-de-France telles que le Val d’Oise ou les Yvelines sont également frappées par ce phénomène touchant près de deux millions d’habitants. Au total, c’est une ville sur 3 qui subit le manque de médecins, soit plus de 11.000 communes.

Pourquoi ?

La cause principale directe est la diminution de moitié du numerus clausus corrélée à une forte augmentation de départs de praticiens à la retraite. En sortie d’études, les médecins choisissent d’exercer en majeure partie comme salariés. On observe donc une baisse du nombre de libéraux et, de surcroît, une inégale répartition géographique.

Quelles mesures ont été mises en place ?

Pour faire face à ce manque d’offre médicale, différentes stratégies ont été mises en place ; financière, fiscale puis humains.

En 2009, a été créé le contrat d’Engagement du Service Public (CESP). C’est une mesure concernant les futurs médecins encore étudiants. Dès leur première année de médecine validée, les étudiants qui le souhaitent peuvent percevoir une rémunération mensuelle forfaitaire de 1200 euros jusqu’à la fin de leurs études. En contrepartie, ils s’engagent à exercer au sein de ces zones sous-dotées une fois diplômés pendant un nombre d’années proportionnel à la durée de versement des allocations. En outre, ils bénéficient d’un accompagnement individualisé et d’un soutien au moment de leur installation.

D’autres aides de nature fiscale viennent compléter ce dispositif :

• Exonération totale d’impôt sur le revenu pendant 5 ans puis dégressive durant 3 ans ;
• Exonération d’impôts au titre de la permanence des soins ambulatoires (PDSA)

De son côté, l’Agence Régionale de Santé (ARS) offre différents statuts avantageux aux jeunes médecins généralistes non encore installés ou installés depuis moins de un an dans ces zones géographiques :

• Praticien Territorial de Médecine Général (PTMG) : un complément de rémunération par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) est octroyé ainsi que des avantages en matière de protection sociale (maladie, maternité). En retour, le praticien doit réaliser minimum 165 consultations par mois, sans dépassements d’honoraires (secteur 1), dont une partie doit être effectuée au sein de zones sous-dotées ;
• Praticien Territorial de Médecine Ambulatoire (PTMA) ;
• Praticien Territorial Médical de Remplacement (PTMR) afin de faciliter le remplacement des praticiens au sein de ces déserts médicaux.

Puis la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM)  a refondu ses contrats conventionnels dans la Convention Médicale 2016  avec la mise en place de 4 nouveaux contrats incitatifs à l’installation dans ces déserts médicaux :

• Le Contrat d’Aide  à l’Installation des Médecins (CAIM) : il s’agit d’une aide forfaitaire à l’installation en zone sous-dense pouvant aller jusqu’à 50.000 euros. La moitié de cette somme est versée immédiatement et l’autre moitié un an après. Le praticien doit exercer en secteur 1 ou bien adhérer au système Optam ou Optam-co ; et doit faire partie d’un groupe médical ou pluridisciplinaire ou bien doit appartenir à une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé  (CPTS) ou une Équipe de Soins Primaires (ESP). Il doit réaliser minimum des consultations 2,5 jours par semaine, participer au dispositif de permanence des soins et s’engager pour 5 ans ;
• Le Contrat de Stabilisation et de Coordination des Médecins (COSCOM) :il s’adresse au praticien installé dans un désert médical qui travaille en groupe. Il peut toucher jusqu’à 5.000 euros par an pour un engagement de 3 ans minimum reconduit par tacite reconduction. Une majoration de 1250 euros est allouée s’il exerce en parallèle au sein d’un hôpital de proximité ainsi que 300 euros par mois s’il accueille à temps plein un stagiaire ;
• Le Contrat de Transition pour les Médecins (COTRAM) : il offre aux médecins de plus de 60 ans qui envisagent leur retraite. Durant 3 à 6 ans ils peuvent toucher jusqu’à 20.000 euros annuels s’ils encadrent un confrère de moins de 50 ans qui s’installe dans une zone sous-dotée ;
• Le Contrat de Solidarité Territorial Médecin (CSTM) : il encourage les médecins exerçant en zone tendue à exercer parallèlement en zone sous-dotée. Il reverse une aide correspondant à 25 % des honoraires annuels et prend en charge les frais de déplacement engagés sur ces zones. Le praticien doit consulter minimum 10 jours par an avec un engagement sur 3 ans.

Enfin, récemment en 2021, une solution à long terme a été prise d’avoir supprimé le numerus clausus des médecins et d’avoir augmenté le nombre de consultations à nombre de médecins inchangés (via la création de postes d’assistants médicaux).

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